Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions commerciales applicables entre la SARL Tweelo (ci-après « Tweelo ») et les professionnels inscrits sur la Plateforme (ci-après « le Client ») pour l'utilisation des services payants de la Plateforme.
Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) disponibles à l'adresse tweelo.fr/cgu.
2. Description du modèle tarifaire
2.1 Absence d'abonnement
L'accès à la Plateforme et la création de livrets d'accueil numériques ne font l'objet d'aucun abonnement ni de frais fixes mensuels ou annuels.
2.2 Commission sur les services additionnels
Tweelo perçoit une commission proportionnelle sur chaque vente de Service additionnel réalisée par le Client auprès d'un Voyageur via la Plateforme.
Le taux de commission applicable est de :
- 20% du montant TTC de chaque transaction de Service additionnel (taux standard).
- 10% du montant TTC de chaque transaction de Service additionnel (taux préférentiel applicable aux Clients ayant rejoint le programme bêta, valable à vie pour ces Clients).
Ce taux de commission est appliqué automatiquement au moment de la transaction. Le montant net (déduction faite de la commission Tweelo) est crédité dans la Cagnotte du Client.
2.3 Frais inclus dans la commission
La commission perçue par Tweelo inclut, sans surcoût :
- Les frais de traitement de paiement (Stripe, Apple Pay, Google Pay).
- Les frais d'envoi de SMS automatisés aux voyageurs.
- Les frais de traduction automatique des livrets.
- L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme (TweeloSense, analytics, favoris, Feedback Board).
- Le support technique.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client au-delà de la commission définie ci-dessus.
2.4 Commissions d'affiliation
Les commissions générées par les réservations de services de Partenaires affiliés (Viator, Tiqets, DiscoverCars, Welcome Pickups, Nannybag, Babonbo, Airalo, etc.) réalisées par les Voyageurs via les livrets du Client sont intégralement reversées au Client (100%).
Tweelo ne perçoit aucune commission sur les revenus d'affiliation du Client.
2.5 Absence de minimum
Aucun montant minimum de ventes n'est requis. En l'absence de transactions, aucun frais n'est dû par le Client.
3. Paiement et Cagnotte
3.1 Fonctionnement de la Cagnotte
L'ensemble des revenus du Client (montant net des Services additionnels après déduction de la commission Tweelo, et 100% des commissions d'affiliation) sont centralisés dans la Cagnotte accessible depuis le tableau de bord du Client.
3.2 Reversement des fonds
Les fonds disponibles dans la Cagnotte sont reversés sur le compte bancaire du Client via Stripe, selon les conditions et le calendrier de reversement de Stripe (en général sous 7 jours ouvrés pour la France).
3.3 Devise
Les transactions et les reversements sont effectués en euros (€).
3.4 Facturation
Tweelo met à disposition du Client un récapitulatif mensuel des transactions, commissions prélevées, et revenus d'affiliation, téléchargeable depuis le tableau de bord.
4. Fiscalité
4.1 TVA
Les commissions perçues par Tweelo sont soumises à la TVA au taux en vigueur. Le Client recevra une facture conforme incluant la TVA pour chaque période de facturation.
4.2 Obligations fiscales du Client
Le Client est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, notamment en ce qui concerne la déclaration des revenus perçus via la Plateforme, le paiement de la TVA le cas échéant, et toute autre obligation fiscale applicable à son activité.
5. Programme Bêta
5.1 Conditions spécifiques
Les Clients ayant rejoint la Plateforme dans le cadre du programme bêta bénéficient d'un taux de commission préférentiel de 10% (au lieu de 20%), applicable à vie et sans condition.
5.2 Contreparties du programme bêta
En contrepartie du taux préférentiel, les Clients bêta acceptent que la Plateforme puisse comporter des imperfections techniques, et s'engagent à contribuer activement à l'amélioration de la Plateforme via le Feedback Board. Ils bénéficient d'un accès prioritaire au support technique.
5.3 Matériel fourni
Dans le cadre du programme bêta, Tweelo peut fournir gratuitement du matériel physique (stand, porte-clés, stickers QR code) destiné à faciliter la diffusion des livrets auprès des voyageurs.
6. Durée et résiliation
6.1 Durée
La relation commerciale entre Tweelo et le Client est conclue pour une durée indéterminée, sans engagement minimum.
6.2 Résiliation par le Client
Le Client peut mettre fin à la relation commerciale à tout moment, sans préavis ni frais, en désactivant son compte depuis son tableau de bord ou en adressant un email à contact@tweelo.fr.
6.3 Résiliation par Tweelo
Tweelo peut mettre fin à la relation commerciale en respectant un préavis de trente (30) jours, notifié par email. En cas de manquement grave du Client à ses obligations, Tweelo se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le compte.
6.4 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, les livrets du Client sont désactivés et les services associés cessent. Les fonds disponibles dans la Cagnotte restent acquis au Client et sont reversés selon les conditions de Stripe. Tweelo conserve le droit de facturer les commissions dues sur les transactions réalisées avant la résiliation.
7. Modification des tarifs
Tweelo se réserve le droit de modifier le taux de commission applicable. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins soixante (60) jours avant son entrée en vigueur.
Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux Clients bénéficiant du taux préférentiel bêta (10% à vie), sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
Le Client qui n'accepte pas la modification tarifaire peut résilier son compte sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
8. Garanties et responsabilité
8.1 Rôle de Tweelo
Tweelo fournit un outil technique permettant au Client de créer des livrets et de proposer des services à la vente. Tweelo n'est pas vendeur des Services additionnels, qui sont proposés et délivrés sous la seule responsabilité du Client.
8.2 Garantie de fonctionnement
Tweelo s'engage à fournir une Plateforme fonctionnelle. En cas de dysfonctionnement technique affectant les transactions (paiement non traité, SMS non envoyé), Tweelo s'engage à corriger le problème dans les meilleurs délais. Tweelo ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à Stripe, Brevo, ou tout autre prestataire tiers.
8.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Tweelo est limitée au montant total des commissions perçues auprès du Client au cours des douze (12) derniers mois. Tweelo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, ou préjudices consécutifs.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
10. Acceptation
L'inscription sur la Plateforme et l'utilisation des services payants impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.